Nuisances sonores

Voici les horaires à respecter :

Jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h
Samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h
Dimanche et jours fériés : de 10h à 12h

Réglementation concernant les arbres et végétaux

Distance de plantations à respecter

Si vous ne dépendez pas d’un règlement de lotissement, vous devez vérifier auprès des services concernés : Mairie, Services de l’urbanisme ou Chambre d’Agriculture s’il n’y a pas de réglementation ou d’usages locaux en vigueur.
En l’absence d’arrêtés locaux, ce sont les règles du Code civil qui doivent être appliquées.

En l’absence de réglementations locales ou d’usage

• Une distance minimale de 0.50 m, de la limite séparatrice pour les plantations (dites de basses tiges) ne dépassant pas 2 m.
• Une distance de 2 m minimum de la ligne séparatrice pour les arbres (dits de haute tige) destinés à dépasser 2 m de hauteur.
• La distance se mesure à partir du milieu du tronc de l’arbre.
• La hauteur se mesure à partir du niveau du sol où est planté l’arbre, jusqu’à la pointe.

En présence d’un mur

• Mur mitoyen, la distance est mesurée à partir du milieu du mur.
• Mur appartenant au voisin, distance à partir de la face du mur qui donne chez vous.
• Mur vous appartenant, distance à partir de la face du mur orienté vers le voisin.

Toutes plantations ne respectant pas ces distances, peuvent être soumises à une demande d’élagage ou d’arrachage de la part de votre voisin.

Obligations d’entretien et d’élagage

• Tout propriétaire est tenu de couper les branches de ses arbres qui dépassent chez son voisin, au niveau de la limite séparatrice.
• Le voisin n’a pas le droit de couper lui-même les branches qui dépassent. Mais, il a le droit absolu d’exiger qu’elles soient coupées au niveau de la limite séparatrice.
• Dans le cadre d’une location, les frais d’entretien et d’élagage sont à la charge du locataire.
• L’obligation de la taille d’une haie peut être reportée à une date ultérieure pour être effectuée durant une période propice.

Les plantations le long des voies publiques

L’entretien est à la charge du propriétaire riverain, dont la responsabilité est engagée en cas d’accident.

Dans les virages, côté intérieur, les arbres plantés à moins de 4 m du bord ne doivent pas dépasser 3 m de hauteur, sur une longueur de 30 m de chaque côté de la courbe.